ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

lundi 24 janvier 2022 à 10H00 et 19H00 ( Zoom)

ORDRE DU JOUR

 

Après une discussion avec l’exécutif et notre conseiller et afin des respecter les statuts et règlements en ce qui attraits aux délais de publication, nous annulerons les assemblées du 24 janvier et les remettrons à une date ultérieure en février.

Nous ne souhaitons pas que tous les efforts qui ont été mis dans cette négociation soient perdus à cause d’un point technique.

La volonté de l’exécutif et du conseil  restera toujours l’amélioration des conditions de travail pour tous.

Votre exécutif

 

 

1. Ouverture
2. Appel nominal
3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
4. Lecture et adoption du procès-verbal
5. Bilan financier 2021
6. Projection budgétaire 2022
7. Présentation de la lettre d’entente 2022-05
8. Présentation de la lettre d’entente 2021-29
9. Présentation de la lettre d’entente 2022-01
10. Présentation de la lettre d’entente (projet pilote) 2022-03
11. Mise à jour du comité de négociation
12. Varia
13. Ajournement

 

Le lien Zoom de l’assemblée vous sera communiqué par courriel. Pour ceux et celles qui n’ont pas encore communiqué leur adresse courriel, il vous est possible le le faire au syndicat591@sto.ca, si vous désirez assister à l’assemblée.

 

Notre Conseil exécutif national s’est réuni du 14 au 16 décembre 2021 à Ottawa; quelques membres ont participé en mode virtuel. Voici les faits saillants des délibérations du CEN.

En souvenir de

Le CEN a observé une minute de silence pour souligner la perte des membres suivants de la famille du SCFP : Lorna MacKinnon, SCFP 441; Brenda Finley, SCFP 1015; Larry Sokolowski, SCFP 3500; Kathleen Rutledge, SCFP 3500; Cheryl Charun, SCFP 3500; Sherril Jeffrey, SCFP 3500; Norman McIntosh, SCFP 3785; Mike Irwin, SCFP 2167; Dean Roy, SCFP 1393; Steve Sanderson, membre retraité du SCFP 1521; Govind Sundram, Adrien Charette et Cynthia Wishart, membres retraités du personnel.

Budget 2022

Le budget 2022, adopté par le CEN, intègre les priorités de 2022 définies lors des vastes consultations tenues à travers le pays par l’ancien secrétaire-trésorier national, Charles Fleury avec les membres du CEN de chaque région, ainsi qu’avec les directions des bureaux régionaux et national.

Bien que la croissance totale projetée pour les revenus de capitation en 2022 soit de 13,7 millions de dollars par rapport au budget 2021, nous avons dû réajuster le budget de 2022 pour y remettre une partie des 10 millions de dollars amputés l’an dernier en raison de la diminution importante des capitations due aux mises à pied de nos membres en lien avec la pandémie.

Le coût d’intégration des hypothèses d’ajustements de dépenses budgétaires nécessaires dans le budget de 2022 est de 11,4 millions de dollars, ce qui laisse un peu plus de 2,3 millions de dollars des nouveaux revenus à consacrer aux priorités de 2022 concernant la dotation en personnel.

Ce projet de budget prévoit un total de quinze nouveaux postes, dont 11 nouveaux postes permanents, la transformation de deux postes temporaires en postes permanents et deux nouveaux postes temporaires. De plus, nous prolongeons deux postes temporaires jusqu’en 2022.

Prolongation de la renonciation aux frais d’adhésion

Lors de la réunion de juin 2019, les membres du CEN avaient reçu un rapport concernant le statut des membres en règle. Ce rapport incluait un plan d’action qui soulignait le travail à faire par nos sections locales pour répondre aux exigences des statuts nationaux. Lors de l’adoption du plan d’action, on a renoncé à percevoir les frais d’adhésion prévus à l’article B.4.1 (ou aux règlements des sections locales), sauf lorsque la loi l’exige dans le cadre d’une campagne de syndicalisation.

Le personnel et les sections locales ont beaucoup fait pour assurer la conformité, mais la pandémie de COVID-19 continue d’entraver nos efforts à certains endroits. Dans cet esprit, le CEN a décidé de prolonger la renonciation aux frais d’adhésion prévus à l’article B.4.1 (ou aux règlements de la section locale) jusqu’au 30 juin 2022, sauf lorsque la loi l’exige dans le cadre d’une campagne de syndicalisation.

L’Économie au travail

L’économiste principale du SCFP, Angella MacEwan, s’est jointe à la réunion du CEN pour présenter une mise à jour économique, y compris un résumé de celle présentée par la ministre fédérale des Finances à la Chambre des communes plus tôt cette semaine. Elle a également traité de l’inflation et du marché du travail, sujets abordés dans la publication trimestrielle du SCFP L’Économie au travail. Des articles et une version téléchargeable de cette publication sont disponibles en ligne ici.

Soutien financier

Le Conseil exécutif national a approuvé 18 demandes de campagnes à frais partagés, pour un total de 1 463 856 $, et 10 demandes de soutien pour des frais juridiques et d’arbitrage, pour un total de 343 300 $.

Voici les dernières directives de la part de l’employeur concernant le PCMRE. Si vous devez vous isoler pour une période, en attente d’un résultat ou suite à un test positif, il est possible de demander à votre GAE un sans solde qui vous permettra d’adhérer au PCMRE pour la période requise. Vous pourrez aussi choisir l’option de prendre les cinq premiers jours dans votre banque de maladie et la balance en assurance court terme.

Lorsque vous contacterez le service PSME (Prévention, Santé et Mieux-Être) de la STO à l’adresse courriel servicepsme@sto.ca , assurez-vous de bien vous faire expliquer vos options.

 

On vous invite aussi à consulter le site du gouvernement canadien pour bien comprendre les différents programmes au https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#particuliers .

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec vos représentants syndicaux

 

Votre comité exécutif

Mercredi matin le 5 janvier 2022, le syndicat et l’employeur ont eu des discussions concernant les différents programmes gouvernementaux offerts dans le cadre de la pandémie que nous vivons actuellement.

Les informations que vous trouverez à la fin du présent texte sont tirées directement de la foire aux questions sur le site du gouvernement canadien.

Les mêmes informations ont été transmises à l’employeur, nous sommes présentement en attente d’un retour de celui-ci.

PCRÉPA

Dois-je épuiser toutes mes vacances ou tout autre type de congé dont je dispose avant de pouvoir demander la Prestation Canadienne de la Relance Économique pour Proches Aidants?

Non. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous vos autres congés avant de demander la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Vous ne pouvez pas recevoir la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants pendant la même période que celle où vous recevez des prestations payées, y compris l’assurance-emploi ou un autre congé payé.

PCMRE

Dois-je épuiser tout autre congé de maladie dont je dispose avant de pouvoir demander la Prestation Canadienne de Maladie pour la Relance Économique?

 Non. Vous pouvez demander la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique même si vous avez droit à d’autres congés de maladie payés par l’intermédiaire de votre employeur, du régime d’assurance-emploi, d’une assurance privée ou d’une autre source.

Toutefois, vous ne pouvez pas demander la Prestation pour la période au cours de laquelle vous recevez des prestations d’assurance-emploi ou une autre forme de congé payé.

 

Suite à la démission d’un de ses membres, le comité des statuts et règlements est à la recherche d’un membre qui serait intéressée à faire partie de l’équipe et d’un membre remplacement. Les statuts et règlements sont la pierre angulaire de la vie syndicale et l’endroit idéal pour faire son entrée au syndicat.

La date limite pour déposer votre candidature sera le vendredi 20 août 2021.

Les intéressés peuvent envoyer leurs noms  au président à l’adresse courriel suivante  syndicat591@sto.ca

Merci,

Votre comité exécutif

À la question

 » Accordez -vous le mandat au comité exécutif de faire un blitz de négociation en vue d’un prolongement  de la convention collective ayant une date d’expiration au maximum 31 décembre 2022, avec des augmentations salariales appréciable. »

Pour: 67%    contre: 33%

Ce texte fait partie du cahier spécial 40 ans de l’IRSST

C’est en 1980, après que le premier ministre du Québec René Lévesque a fait de la santé et de la sécurité du travail une question prioritaire, que l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a été fondé. Premier centre de recherche sur ce sujet au Canada, il a été créé grâce à une collaboration des milieux syndical et patronal.

« L’économie qui prétendrait encore faire passer l’homme après les machines serait vouée à l’échec. » Cette citation de René Lévesque prononcée lors de son discours inaugural de la nouvelle session de l’Assemblée nationale en 1977 inspire encore aujourd’hui Manuelle Oudar, présidente et cheffe de direction de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). « Il avait été visionnaire », affirme-t-elle.

 

René Lévesque avait confié ce dossier à Pierre Marois, ministre d’État au Développement social, qui a déposé en 1978 le livre blanc Politique québécoise de la santé et de la sécurité des travailleurs. Un chapitre porte sur la recherche, décrite comme souvent indirectement liée à la santé ou à la sécurité des travailleurs et dont l’application des résultats était aléatoire et irrégulière. Le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail est adopté l’année d’après et il s’ensuit la création de la CNESST.

 

« Au départ, la partie patronale était plutôt réticente à ce projet de loi, mais Louis Laberge, alors président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), a convaincu Ghilslain Dufour, alors président du conseil d’administration du Conseil du patronat du Québec (CPQ), d’embarquer dans l’aventure », raconte Yves-Thomas Dorval, président du conseil d’administration du CPQ et membre du conseil d’administration de la CNESST.

Un groupe de travail présidé par Yves Martin, alors recteur de l’Université de Sherbrooke, remet ensuite un rapport qui recommande la création d’un institut de recherche en santé et sécurité du travail.

Paritarisme

C’est finalement le 28 novembre 1980 que Ghislain Dufour, Louis Laberge et Robert Sauvé, p.-d.g. de l’ancienne CSST, signent les lettres patentes qui officialisent la création de l’IRSST, qui a le même conseil d’administration que la CSST. « C’est le fruit d’un important travail de collaboration entre des représentants des travailleurs et des employeurs, affirme Manuelle Oudar. Ce paritarisme montre bien la présence d’un dialogue social et c’est aussi ce qui permet d’assurer que l’organisme demeure pertinent pour les milieux de travail. »

 

L’IRSST a un conseil scientifique composé de représentants du milieu scientifique, des travailleurs et des employeurs. « Il fait des recommandations au

 

conseil d’administration, auquel je siège depuis 2011, et même s’il peut parfois y avoir des différends, on finit toujours par trouver un consensus en gardant en tête la mission de l’IRSST », affirme Jean Lacharité, deuxième vice-président, Confédération des syndicats nationaux (CSN).

 

Dans ses premières années d’existence, l’IRSST fait plusieurs études dans le domaine toxicologique. Le premier grand programme de recherche porte sur la grossesse et le travail, avec notamment tous les dangers d’exposition aux substances chimiques dans les usines. Ensuite, les accidents de travail et la réadaptation sont étudiés, puis c’est l’ergonomie.

« Il fallait au départ établir la crédibilité de l’IRSST auprès des parties prenantes, mais très rapidement, ça a fonctionné et les milieux patronal et syndical ont apprécié, affirme Yves-Thomas Dorval. Plus ça allait, plus il y avait de travail en partenariat et de demandes de recherche issues des milieux de travail, soit de la partie patronale ou syndicale. »

Rayonnement

Les fondateurs de l’IRSST avaient aussi l’ambition de voir sa recherche rayonner à l’international. « Rapidement, l’IRSST s’est mis à réseauter avec des instituts semblables dans le monde, affirme Yves-ThomasDorval. Sa mission compre

nd le transfert et le partage de connaissance et il a rapidement acquis des lettres de noblesse à l’extérieur du pays. »

« Je me souviens d’un grand congrès sur la santé et sécurité du travail il y a près de 10 ans à Istanbul où des délégués de plusieurs pays m’ont dit combien ils avaient d’admiration pour les projets de recherche qui avaient été menés par l’IRSST », raconte Jean Lacharité.

 

Ce leadership québécois en matière de recherche sur la santé et sécurité du travail est toujours bien présent aujourd’hui, d’après Manuelle Oudar. « Par exemple, dans le contexte actuel, l’IRSST travaille avec le Bureau de normalisation du Québec pour trouver des solutions plus durables aux masques jetables, affirme-t-elle. Nous voulons faire certifier des masques en tissus lavables et efficaces. Des tests se font actuellement avec différents types de tissus. Lorsque le travail sera terminé, on pourrait penser à l’exportation et ce serait un beau rayonnement de l’expertise de l’IRSST. »

28 novembre 2020 Le Devoir

1. Quand peut-on présenter une plainte conformément à la partie II du Code canadien du travail ?

Une plainte peut être adressée à un agent de santé et de sécurité du Programme du travail seulement si le processus de règlement interne des plaintes a été respecté mais n’a pas permis de régler la plainte.

2. À quoi sert le processus de règlement interne des plaintes ?

Bien des gens considèrent que ce sont les parties en présence dans le milieu de travail (à savoir l’employeur et ses employés) qui connaissent le mieux les risques pouvant être liés à ce milieu de travail et qui ont le plus intérêt à solutionner les problèmes à ce chapitre.

Ce processus, établi par le cadre législatif, permet aux parties de prendre toute une série de mesures progressives en matière d’enquête en vue de régler les problèmes dans le milieu de travail, tout en assurant la sécurité au travail. Il leur permet de régler les problèmes de santé et de sécurité plus efficacement et plus rapidement, et renforce la notion de responsabilité interne.

Ce processus donne à l’employeur et au supérieur hiérarchique la possibilité, compte tenu des préoccupations des employés, de prendre les mesures correctives qui s’imposent, sans que l’intervention du comité local de santé et de sécurité, du représentant en matière de santé et de sécurité ou d’un agent de santé et de sécurité soit nécessaire.

3. Que dois-je faire si je pense qu’il y a contravention au Code ?

Les employés sont tenus de signaler à leur employeur toute situation qui, selon eux, constitue une contravention au Code. À la première étape de ce processus, l’employé doit adresser une plainte à son supérieur hiérarchique. L’em

Lire la suiteProcessus de règlement interne des plaintes en Santé et Sécurité au Travail