Lire la suiteSYNDICALISME COMMENT FAIRE MIEUX?

Membres ayant été élus aux différents Comités

Comité SST : Julie Charbonneau, Alexandre Riopel

Comité mobilisation : Pierre Paquette, Alexandre Riopel

Comité Inclusion : Sam Garneau, Ouahiba Harchaoui, Line Simon, Josée Tousignant, Norlan Vilchez

Comité élection :Sophie Gratton, Dominic Pilon

Syndics :François Gauthier, Line Simon, Dominic Pilon

 

Il vous est encore possible de déposer votre candidature pour un ou plusieurs postes de comité. Les mises en candidatures se termineront à première séance de l’assemblée du matin, le mardi 19 avril 2022. Parmi les postes à combler se trouvent de nombreux sièges disponibles pour les membres sur des comités de travail. Ces comités de travail font leurs apparitions pour la première fois avec la refonte des statuts et règlements.

L’objectif étant de favoriser l’engagement des membres au sein de notre structure syndicale. Ainsi, selon le comité, les membres seront appelés à se prononcer et à s’impliquer dans différents dossiers et à mettre l’épaule à la roue afin de faire avancer les choses. Voilà un endroit idéal pour les membres qui s’intéressent à l’avancement de nos conditions de travail, mais que l’engagement sur le conseil syndical ou sur l’exécutif représente une trop grande charge de travail.

Nous cherchons donc des membres prêts et prêtes à s’impliquer sur six (6) comités soit ; le comité de mobilisation, le comité inclusion, le comité santé et sécurité et le comité de révision des statuts et règlements, comité d’élection ainsi que les syndics. À noter que le comité inclusion est ouvert aux membres faisant partie des groupes visés. Vous trouverez ci-bas la description des différents comités.

À titre d’exemple, le comité de mobilisation sera appelé à jouer un rôle important durant la négociation qui débutera sous peu. Ce comité aura comme mandat d’aider à la mobilisation, à construire un rapport de force et à planifier les actions nécessaires. Ce sera vital dans l’atteinte de nos objectifs et pour l’obtention d’avancement significative dans nos conditions de travail.

Bref, si vous voulez vous impliquer dans différents dossiers, voici votre chance ! Nous comptons sur vous pour remplir les différents postes disponibles. Le dynamisme de notre local syndical en dépend. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux ou vos représentants syndicaux.

Les candidats intéressés devront se proposer ou être proposé par un membre à l’assemblée lors de la première instance. Ils peuvent aussi envoyer leur mise en candidature par procuration au secrétaire archiviste avant l’assemblée, Les membres qui ont posés leur candidature à la dernière Assemblée malgré que le quorum n’a pas été atteint.

 

 

Comité de mobilisation (3 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

Développer des outils d’information destinés aux membres;

Créer, préparer et développer des campagnes de mobilisation;

Appuyer le développement d’une culture syndicale forte, démocratique et soutenue;

Travailler avant et pendant les négociations afin de maximiser le rapport de force, en collaboration avec le comité de négociation.

 

Les membres du comité sont formés d’un dirigeant et les délégués syndicaux et trois (3) membres élus en assemblée. Afin de soutenir le comité dans ses travaux tous membres pourraient être appelé à contribuer.

 

Comité inclusions (6 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

Informer et sensibiliser les chauffeurs sur les formes de discrimination et de racisme ;

Outiller la STO face à la discrimination et le racisme ;

Accompagner les chauffeurs confrontés à des situations difficiles ;

Demander à avoir une personne ressource pour aider les employés victimes de harcèlement ou confronté à des situations de discrimination ;

Exiger un nombre représentatif de femmes, de membre de la communauté LGBTQ et de différentes origines ethniques.

Le comité est composé de 6 chauffeurs faisant partie des groupes visés, soit les femmes, les membres de la communauté LGBTQ et de différentes origines ethniques. Le comité peut toujours s’adjoindre d’autres membres faisant partie de ces groupes pour supporter les travaux à effectuer.

 

Comité Santé et Sécurité au Travail (SST) (2 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

 

• Sensibiliser les membres à l’importance de la santé et de la sécurité au travail.
• Rédiger et soumettre des rapports aux assemblées ordinaires des membres.
• Organiser des rencontres préparatoires en vue des rencontres du comité SST avec l’employeur afin d’outiller le ou les représentants qui siège sur ce comité.
• Promouvoir des procédures et un environnement de travail sécuritaires afin de prévenir les maladies et les accidents dus à des facteurs professionnels.
• Attirer immédiatement l’attention de l’employeur sur tout danger au travail qui peut occasionner des maladies ou des accidents pour les membres.
• Travailler à éliminer tout danger au travail, qu’il soit physique, psychologique, environnemental ou social.

Les membres du comité sont le représentant SST, le représentant CNESST et invalidité, un délégué syndical et deux (2) membres.

 

Comité de révisions des statuts et règlements (3 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

Revoir les règlements chaque année et présenter des recommandations au conseil exécutif sur les projets de modification.

Examiner tout projet de modification soumis par le comité exécutif, conseil syndical ou les membres de la section locale pour en assurer la conformité à l’ensemble des règlements et aux statuts nationaux du SCFP.

Veiller à ce que les règlements de la section locale soient rédigés en langage clair, sans toutefois en altérer l’intention ou le sens.

Les membres du comité sont composés d’un représentant du comité exécutif, d’un représentant des délégués et de trois (3) représentants des membres. Le comité choisit son secrétaire parmi ses membres.  Le conseiller syndical du SCFP affecté à la section locale est un membre sans droit de vote.

Le comité d’élection est une entité indépendante du comité exécutif. Le comité d’élection est composé minimalement d’un (1) président d’élection et de trois (3) scrutateurs.

 

Aucun dirigeant ne peut être sur le comité d’élection et aucun membre du comité d’élection ne peut briguer un poste en élection.

 

Tous les membres du comité d’élection se doivent d’être impartiaux tout au long du processus d’élection. Le comité est entièrement responsable de l’organisation des élections et doit traiter de manière confidentielle l’information qui lui est soumise dans le cadre de ses responsabilités.

 

 

 

 

Comité des élections

Le comité d’élection doit valider le nombre de délégués

Le comité d’élection enquête sur les plaintes relatives aux élections. Le conseiller syndical affecté à la section locale agit à titre de conseiller du comité.

Le mandant du comité d’élection sera d’une durée de trois (3) ans.

Les membres du comité d’élection seront élus à l’assemblée générale du printemps précédant les élections de la façon suivante :

–             Le candidat intéressé devra se proposer ou être proposé par un membre à l’assemblée lors de la première instance. Il peut aussi envoyer sa mise en candidature par procuration au secrétaire archiviste avant l’assemblée;

–             La présidence d’assemblé voit à l’acceptation des nominations;

–             Advenant qu’il y ait plus d’un candidat proposé, les membres procèderont à un vote à scrutin secret pour déterminer le candidat élu lors de l’assemblée générale.

Les quatre (4) membres élus déterminent la personne qui agira à titre de président du comité d’élection.

Advenant une vacance à la présidence du comité d’élection permanent, les membres de ce comité nomment un remplaçant parmi les scrutateurs pour combler le poste et en avise par écrit le comité exécutif.

Advenant une vacance à un poste de scrutateur, le comité d’élection nomme un remplaçant parmi les membres du Syndicat et en avise par écrit le comité exécutif.

Les dépenses du comité d’élection permanent sont à la charge du Syndicat.

Le comité veille à promouvoir la pleine participation des membres lors d’élection.

 

 

 

Syndics

Les syndics doivent :

• Agir à titre de vérificateur au nom des membres et vérifier, au moins deux (2) fois par année fiscale, les livres et comptes du Syndicat;
• Rendre compte par écrit de leurs conclusions à la première assemblée générale des membres suivant la fin de l’année financière;
• S’assurer qu’aucun membre de l’exécutif, autre que le secrétaire-trésorier, ne soit présent lors de la vérification des livres;
• Présenter par écrit au président et au secrétaire-trésorier leurs recommandations visant à assurer la tenue ordonnée, correcte et adéquate des fonds, des dossiers et des comptes de la section locale par le secrétaire-trésorier;
• Vérifier qu’aucune somme d’argent ne soit versée sans l’autorisation statutaire voulue ou sans l’autorisation des membres;
• S’assurer que des rapports financiers adéquats soient présentés aux membres;
• Vérifier le registre des libérations et des présences;
• Vérifier au moins une (1) fois par année les placements, les sûretés, les meubles et le matériel, et les titres ou les actes qui peuvent en tout temps être détenus par la section locale, et faire part de leurs conclusions aux membres;
• Faire parvenir au secrétaire-trésorier national, avec copie au conseiller syndical affecté à la section locale, les documents suivants :

 

1. Programme de vérification des syndics;
2. Rapport des syndics;
3. Rapport du secrétaire-trésorier aux syndics;
4. Recommandations présentées au président et au secrétaire-trésorier de la section locale;
5. Réponse du secrétaire-trésorier aux recommandations;
6. Préoccupations qui n’ont pas été abordées par le comité exécutif de la section locale.

Article B.2.4 des Statuts Nationaux SCFP

« trois (3) syndics sont élus pour des mandats de un, deux et trois ans. Les années suivantes, un syndic est élu pour un mandat de trois ans pour préserver le chevauchement des mandats. »

Votre Conseil Syndical

Représentant en santé et sécurité au travail 

ÉLU (par acclamation)

Roch Villeneuve 3332

 

Directeur de délégués de jour

Les candidats sont:

Tristan Déziel-Hupé  3602

Nancy Gauthier 3701

Délégués syndicaux (2 postes)

Les candidats sont:

Jean-François Dubois  3867

 

Marc Jetté 3703

Paulo Maia   3909

 

 

 

 

 

Des élections ont été déclenchées récemment et parmi les postes à combler se trouvent de nombreux sièges disponibles pour les membres sur des comités de travail. Ces comités de travail font leurs apparitions pour la première fois avec la refonte des statuts et règlements.

L’objectif étant de favoriser l’engagement des membres au sein de notre structure syndicale. Ainsi, selon le comité, les membres seront appelés à se prononcer et à s’impliquer dans différents dossiers et à mettre l’épaule à la roue afin de faire avancer les choses. Voilà un endroit idéal pour les membres qui s’intéressent à l’avancement de nos conditions de travail, mais que l’engagement sur le conseil syndical ou sur l’exécutif représente une trop grande charge de travail.

Nous cherchons donc des membres prêts et prêtes à s’impliquer sur quatre (4) comités soit ; le comité de mobilisation, le comité inclusion, le comité santé et sécurité et le comité de révision des statuts et règlements. À noter que le comité inclusion est ouvert aux  membres faisant partie des groupes visés. Vous trouverez ci-bas la description des différents comités.

À titre d’exemple, le comité de mobilisation sera appelé à jouer un rôle important durant la négociation qui débutera sous peu. Ce comité aura comme mandat d’aider à la mobilisation, à construire un rapport de force et à planifier les actions nécessaires. Ce sera vital dans l’atteinte de nos objectifs et pour l’obtention d’avancement significative dans nos conditions de travail.

Bref, si vous voulez vous impliquer dans différents dossiers, voici votre chance ! Nous comptons sur vous pour remplir les différents postes disponibles. Le dynamisme de notre local syndical en dépend. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter vos délégués syndicaux ou vos représentants syndicaux.

Le Conseil Syndical

Voici la description des différents postes à combler

Directeur de Délégués

• Être à l’écoute des membres;
• Prêter assistance au président dans ses fonctions;
• Vérifier l’affectation journalière des chauffeurs réserves et le temps supplémentaire ainsi que les évènements spéciaux ou sur demande;
• Siéger sur le comité d’affectation, le comité opérationnel et le comité réseau;
• Accompagner les délégués et s’assurer du lien entre ses derniers et le comité exécutif ainsi qu’avec les membres;
• Être membres du comité de grief;
• S’acquitter des autres tâches que lui confie le comité exécutif.

Représentant en Santé Sécurité au Travail (SST) et en prévention

• Prêter assistance au président dans ses fonctions;
• Participer au comité de santé-sécurité au travail prévu à la convention collective, à la loi ou tout autre règlement;
• Faire de la promotion et de la sensibilisation auprès des membres de la SST;
• Revendiquer des mesures de SST auprès de l’employeur;
• Travailler à éliminer tout danger au travail, qu’il soit physique, mentale, environnemental ou social;
• Assister les membres dans l’exercice de leurs droits que ce soit en matière de prévention ou de réparation des lésions professionnelles;
• Siéger au comité paritaire en SST;
• Recueillir les demandes des employés et en faire le suivi;
• Participer aux rencontres de l’APSAM;
• Participer aux rencontres du CPSTT;
• Préparer un rapport en vue de l’assemblée générale et le conseil syndical dans un délai prescrit;
• Être membre du comité santé et sécurité.

Délégués syndicaux

En ce qui concerne le nombre de délégués, il faut un (1) délégué par tranche de cent (100) membres, comme suit cent un (101) membres égale deux (2) délégués, deux cent un (201) membres égale trois (3) délégués ainsi de suite. L’ajout au besoin se fait en date de mise en candidature.

 

• Agir comme support auprès des membres et du Comité exécutif à l’application de la convention collectives;
• Agir comme personne ressource concernant la convention collective ; informer, accompagner et consulter ;
• Assurer que le travail du comité exécutif respecte les mandats adoptés en assemblées;
• Remplir le formulaire d’enquête de grief;
• Être toujours prêt pour agir comme porte-parole du syndicat;
• Peut faire partie des différents comités de travail;
• Promouvoir et développer une culture syndicale vivante;
• Assurer de bonnes communications entre les membres et l’exécutif;
• Faire la promotion et assurer le respect du serment d’adhésion selon l’article 4.2;
• Être présent à tous types de rencontres auxquelles il est convoqué;
• Transmettre l’information pertinente et exacte aux membres;
• Développer des relations de travail harmonieuses au sein de la section locale;
• Mobiliser les membres pour qu’ils appuient le Syndicat dans les négociations, pour qu’ils participent aux rassemblements publics, etc.

Syndics

• Agir à titre de vérificateur au nom des membres et vérifier, au moins deux (2) fois par année fiscale, les livres et comptes du Syndicat;
• Rendre compte par écrit de leurs conclusions à la première assemblée générale des membres suivant la fin de l’année financière;
• S’assurer qu’aucun membre de l’exécutif, autre que le secrétaire-trésorier, ne soit présent lors de la vérification des livres;
• Présenter par écrit au président et au secrétaire-trésorier leurs recommandations visant à assurer la tenue ordonnée, correcte et adéquate des fonds, des dossiers et des comptes de la section locale par le secrétaire-trésorier;
• Vérifier qu’aucune somme d’argent ne soit versée sans l’autorisation statutaire voulue ou sans l’autorisation des membres;
• S’assurer que des rapports financiers adéquats soient présentés aux membres;
• Vérifier le registre des libérations et des présences;
• Vérifier au moins une (1) fois par année les placements, les sûretés, les meubles et le matériel, et les titres ou les actes qui peuvent en tout temps être détenus par la section locale, et faire part de leurs conclusions aux membres;
• Faire parvenir au secrétaire trésorier national, avec copie au conseiller syndical affecté à la section locale, les documents suivants :

 

1. Programme de vérification des syndics;
2. Rapport des syndics;
3. Rapport du secrétaire trésorier aux syndics;
4. Recommandations présentées au président et au secrétaire trésorier de la section locale;
5. Réponse du secrétaire trésorier aux recommandations;
6. Préoccupations qui n’ont pas été abordées par le comité exécutif de la section locale.

 

Comité de mobilisation (3 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

• Développer des outils d’information destinés aux membres;
• Créer, préparer et développer des campagnes de mobilisation;
• Appuyer le développement d’une culture syndicale forte, démocratique et soutenue;
• Travailler avant et pendant les négociations afin de maximiser le rapport de force, en collaboration avec le comité de négociation.

Les membres du comité sont formés d’un dirigeant et les délégués syndicaux et trois (3) membres élus en assemblée. Afin de soutenir le comité dans ses travaux tous membres pourraient être appelé à contribuer.

Comité inclusions (6 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

• Informer et sensibiliser les chauffeurs sur les formes de discrimination et de racisme ;
• Outiller la STO face à la discrimination et le racisme ;
• Accompagner les chauffeurs confrontés à des situations difficiles ;
• Demander à avoir une personne ressource pour aider les employés victimes de harcèlement ou confronté à des situations de discrimination ;
• Exiger un nombre représentatif de femmes, de membre de la communauté LGBTQ et de différentes origines ethniques.

Le comité est composé de 6 chauffeurs faisant partie des groupes visés, soit les femmes, les membres de la communauté LGBTQ et de différentes origines ethniques. Le comité peut toujours s’adjoindre d’autres membres faisant partie de ces groupes pour supporter les travaux à effectuer.

 Comité de santé et sécurité (2 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

• Sensibiliser les membres à l’importance de la santé et de la sécurité au travail.
• Rédiger et soumettre des rapports aux assemblées ordinaires des membres.
• Organiser des rencontres préparatoires en vue des rencontres du comité SST avec l’employeur afin d’outiller le ou les représentants qui siège sur ce comité.
• Promouvoir des procédures et un environnement de travail sécuritaires afin de prévenir les maladies et les accidents dus à des facteurs professionnels.
• Attirer immédiatement l’attention de l’employeur sur tout danger au travail qui peut occasionner des maladies ou des accidents pour les membres.
• Travailler à éliminer tout danger au travail, qu’il soit physique, psychologique, environnemental ou social.

Les membres du comité sont le représentant SST, le représentant CNESST et invalidité, un délégué syndical et deux (2) membres.

Comité de révisions des statuts et règlements (3 membres)

Les fonctions de ce comité sont les suivantes :

• Revoir les règlements chaque année et présenter des recommandations au conseil exécutif sur les projets de modification.
• Examiner tout projet de modification soumis par le comité exécutif, conseil syndical ou les membres de la section locale pour en assurer la conformité à l’ensemble des règlements et aux statuts nationaux du SCFP.
• Veiller à ce que les règlements de la section locale soient rédigés en langage clair, sans toutefois en altérer l’intention ou le sens.

Les membres du comité sont composés d’un représentant du comité exécutif, d’un représentant des délégués et de trois (3) représentants des membres. Le comité choisit son secrétaire parmi ses membres.  Le conseiller syndical du SCFP affecté à la section locale est un membre sans droit de vote.

À titre informatif,

À la suite du report de l’assemblée extraordinaire du 20 mars 2022, voici les prochaines étapes qui nous mènerons vers le début des négociations.

1- L’exécutif convoquera de nouveau l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE le dimanche 10 avril 2022.  À noter de ne pas vous confondre avec l’assemblée générale du lundi 5 avril.

2- Si le quorum n’est toujours pas atteint lors de cette reprise, la décision du conseil prévaudra pour l’ensemble des sujets à l’ordre du jour.

Lors de cette assemblée, l’exécutif vous présentera un résumé des grandes orientations du cahier de demande, qui est née des demandes des membres de l’été 2021 réunis en sept (7) grands thèmes, de la comparaison avec les conventions collectives d’autre société de transport et bien sûr du cahier de demande qui avait été préparé en 2019 par l’exécutif de l’époque.

Les sept grands thèmes :

1- Salaire                                        5- Journée de maladie et mobile

2- Horaire                                      6- Temps compensé

3- Assurance long terme             7- Fonds de pension (Négociation séparée)

4-Vacances

Pour consulter l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du dimanche 10 avril 2022, veuillez vous référer au calendrier

ÉCHANGEONS ! – UN FORUM NATIONAL POUR LES MEMBRES NOIRS, AUTOCHTONES ET RACISÉS DU SCFP

ON VOUS INVITE !
Samedi le 9 avril, de 14 h à 16 h (heure de l’Est)

À tous les membres noirs, autochtones et racisés du SCFP à travers le pays :
Bonjour !
Si vous êtes une ou un membre du SCFP qui s’identifie comme une personne noire, autochtone ou racisée, vous êtes invité(e) à rejoindre un forum national conçu spécialement pour vous. Cette activité sera animée par la vice-présidente nationale à la diversité du SCFP représentant les membres autochtones, Debra Merrier, et le vice-président national à la diversité du SCFP représentant les membres noirs et racisés, Aubrey Gonsalves.

Inscrivez-vous ici : https://cupe-ca.zoom.us/meeting/register/tZIpcOyspzouHdzSrjs5OixyqIue5fBbKE_R

Objectif :

Les membres noirs, autochtones et racisés du SCFP se réuniront pour partager, se faire entendre, et pour se soutenir mutuellement. À la fin de ce forum, les personnes participantes verront que leur syndicat national s’est engagé à créer un syndicat antiraciste, en commençant par la mise en oeuvre des 10 objectifs énoncés dans sa Stratégie de lutte contre le racisme.

Contexte :
Ce forum est la première étape en vue de concrétiser la Stratégie du SCFP de lutte contre le racisme. Son objectif n° 2 qui touche la représentation, prévoit la création de forums pour que les membres noirs, autochtones et racisés puissent se réunir, et c’est exactement ce que nous faisons.

Que vous soyez un membre de la base ou que vous siégiez à l’exécutif de votre section locale, nous vous incitons à participer à cette activité virtuelle nationale ! C’est l’occasion pour vous de tisser des liens, de poser des questions, de fournir des commentaires et de faire savoir à votre vice-présidente ou vice-président à la diversité ce qui peut être fait pour mieux vous représenter.

Mettez l’évènement à votre agenda !
Vous ne voulez pas manquer cet évènement important. Mettez-le à votre agenda et inscrivez-vous à Échangeons : un forum national pour les membres noirs, autochtones et racisés du SCFP. Le formulaire d’inscription vous demande de vous identifier en tant que membre noir(e), autochtone ou racisé(e). Nous demandons cette information pour vous assigner à un groupe reflétant votre appartenance. Vous serez également invité(e) à préciser tout accommodement dont vous pourriez avoir besoin pour cette activité virtuelle. La rencontre aura lieu le 9 avril 2022, de 14 h à 16 h, heure de l’Est. La traduction en anglais et en français, le sous-titrage codé et l’ASL seront offerts sur demande. La période d’inscription se termine le 1er avril.
Il s’agit de votre forum national pour travailler ensemble, un forum qui offre aussi la possibilité de poursuivre les échanges.
Profitez-en. Faites passer le mot et encouragez l’ensemble des membres noirs, autochtones et racisés du SCFP à participer à ce forum créé spécialement pour elles et eux.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des droits de la personne à antiracisme@scfp.ca.

En matière d’arbitrage entre ville d’Ottawa [employeur] et le syndicat uni du transport, section locale 279 [syndicat] et en l’affaire des pauses payées de 30 minutes.

Avant : M. Brian Keller, arbitre

Natalie Schwarz, pour l’employeur

John McLuckie, pour le syndicat.

Audience Zoom le 20 décembre 2021 et le 24 janvier 2022.

RECONNAISSANCE

 Cette question trouve son origine dans un protocole d’entente, conclu par les parties lors des négociations en vue d’un renouvellement de la convention collective, en mai 2020, portant sur des  pauses de 30 minutes :

« La mise en œuvre prévue sera soumise à des variables telles que les fournisseurs de logiciels tiers et les problèmes administratifs et opérationnels pouvant découler de la pandémie de COVID-19. »

 Le 23 avril 2021, le syndicat a déposé un grief pour violation de la convention collective par l’employeur lorsqu’il n’a pas respecté les délais de planification des  pauses de 30 minutes.  Dans le but de régler le grief et reconnaissant que la date de mise en œuvre demeurait incertaine, les parties ont convenu d’accorder aux employés admissibles une indemnité salariale au lieu d’une pause à titre de mesure temporaire.  On s’attendait toujours à ce que les pauses soient mis en œuvre conformément au protocole d’accord. L’employeur a continué de verser l’indemnité au lieu d’une pause.

Une modification récente au Code du travail du Canada, qui entrera en vigueur le 1er février 2022, couvrant les employeurs, y compris les opérations de transport en commun de la ville d’ Ottawa, complique encore la question :

« 169.1 (1) Tout employé a droit et doit bénéficier d’une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pendant chaque période de cinq heures consécutives de travail. Si l’employeur exige que le salarié soit à sa disposition pendant la pause, celui-ci doit être payé pour la pause.

 La question dont j’ai été saisi était la violation alléguée du protocole d’entente compliquée, comme je l’ai indiqué ci-dessus, par les modifications apportées au Code du travail du Canada qui entrent en vigueur le 1er février.

Compte tenu du calendrier de l’arbitrage, il va sans dire que les parties sont quelque peu impatients d’avoir une réponse à  cette question. Par conséquent, et afin de rendre une sentence le plus rapidement possible, il a été convenu que je fournirais des motifs très brefs, ainsi que les recours que j’estimais appropriés.

Ce qui simplifie la situation, du moins dans une certaine mesure, c’est que le 26 janvier, les parties ont convenu que l’employeur avait fourni au syndicat les assignations complètes pour les horaires qui seront mis en œuvre le 6 mars 2022.  Cette réservation prévoit les  pauses de 30 minutes requises à la fois dans le protocole d’entente et dans le Code.

Les parties ont également convenu, en ce qui concerne cette assignation, que le syndicat avait jusqu’au 31 janvier 2022 pour suggérer tout changement ou révision nécessaire aux feuilles d’assignations. Il a également  été convenu que les feuilles d’assignations  pourraient être affichées sur le portail électronique « Drivers Seat » à compter du 26 janvier 2022, afin de donner aux employés la plus grande possibilité d’examiner l’assignation.

Après avoir examiné les observations des parties, je suis convaincu qu’il y a eu, au moins, une violation technique du protocole d’entente. Bien que je reconnaisse qu’il n’y avait pas de date ferme pour la mise en œuvre des pauses de 30 minutes, et je reconnais en outre que la pandémie a soulevé des problèmes importants, je suis d’avis que l’employeur a  probablement eu les moyens de mettre en œuvre les dispositions du protocole d’entente plus tôt qu’il ne l’a fait.

Par conséquent, j’ordonne ce qui suit.

Premièrement,

l’employeur doit verser rétroactivement des paiements, au plus tard le 1er avril 2022, au lieu de pauses pour les chauffeurs d’autobus, les répartiteurs et les opérateurs de trains électriques qui auraient dû recevoir des pauses au cours de la période allant du 18 avril 2021 au 19 juin 2021 inclusivement. Chaque employé touché recevra un paiement  de 1000$ en compensation pour les pauses non respectées. Si un employé s’est absenté pendant une ou plusieurs semaines complètes au cours des assignations en question, mais sans s’y limiter, d’un congé de longue durée, d’une invalidité de longue durée ou d’un transfert à l’extérieur de l’unité de négociation, le paiement sera réduit pour refléter le nombre de semaines complètes pendant lesquelles l’employé s’est absenté du travail durant cette période.

Deuxièmement,

il faut comprendre que les horaires mis en œuvre pour l’assignation du 6 mars sont une tentative préliminaire de se conformer au Code et ne créeront aucun précédent pour les calendriers futurs. Les parties doivent se rencontrer sur une base continue pour traiter toute question ou préoccupation créée par cette nouvelle assignation dans le but de répondre à ces préoccupations avant le début de l’assignation du printemps 2022 qui entrera en vigueur le 24 avril 2022.

Troisièmement,

il est entendu que les horaires mis en œuvre pour l’assignation du 6 mars peuvent inclure certaines pièces de travail qui ne sont pas entièrement conformes au Code. Si une telle situation se présente, les parties se réuniront pour discuter de la meilleure façon de remédier à la situation.

D’un commun accord entre les parties, je reste saisi de toute question découlant de cette sentence.

Ottawa, ce 30e jour de janvier 2022

Brian Keller, arbitre

Bonjour à tous,

Je crois que je ne peux pas être plus fière de vous qu’aujourd’hui. Faire partie de l’équipe chauffeur d’autobus, wow !

C’est encore pour moi un honneur d’avoir été élu et de partager mes heures de travailles quotidiennes avec une équipe syndicale atypique, certes, mais aussi très soudé et efficace.

On nous a dit : Vous n’êtes qu’un exécutif de plus que nous allons gérer.                                                                                 A cela nous avons répondu : Nous allons créer le changement, nous allons bâtir un syndicat 2.0

Je suis heureux d’être inclus dans ce groupe de travail, qui pense que, si chacun fait sa part, alors, on peut changer les choses, et faire la différence. Et c’est parce que nous refusons de vivre dans la médiocrité de notre travail journalier, que nous sommes là, pour vous représenter.

Je suis convaincue également que, c’est notre façon de voir le monde qui conditionne notre réussite, alors si nous croyons que c’est possible, toutes les portes s’ouvrent et les choses se mettent en place.

Voilà, pour notre première assemblée, nous n’avons, peut-être, pas pensé à tout mais nous sommes, tout à fait ouverts à la critiques constructives, alors si vous avez des suggestions ou des idées, pour faire encore mieux la prochaine fois, contactez-nous pour nous le dire, ou mieux encore passez nous voir.

Une équipe n’est pas un groupe de personnes qui travaillent ensemble.

Une équipe est un groupe de personnes qui se font confiance.

 

Le changement c’est vous, c’est nous !

Christian Jeanpetit / vp 5910