En dépit des meilleurs efforts déployés par tous, des accidents peuvent survenir dans tout milieu de travail, où qu’il soit. Les programmes d’indemnisation des accidentés du travail protègent les employés contre les difficultés financières associées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Ces programmes sont surtout administrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Malgré que notre employeur est assujetti au code canadien du travail, si vous avez signaler une lésion ou une maladie, ou pour les demandes concernant l’indemnisation,communiquez avec la CNESST.
Si vous avez un accident de travail ou contractez une maladie causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.
Si vous avez subi une blessure liée au travail ou si vous avez contracté une maladie liée au travail et que vous ne pouvez pas travailler après le jour de l’accident, vous devez consulter un médecin et présenter un certificat médical à votre employeur.
Quoi faire si vous avez un accident du travail?
Lors d’un accident du travail, voici les démarches que vous devez entreprendre.
1. Aviser rapidement votre employeur
Votre employeur doit être informé rapidement par vous ou une autre personne lorsqu’il y a un accident lié au travail. Cette étape est essentielle, car votre employeur a l’obligation de vous fournir les premiers soins. Si vous devez vous rendre à l’hôpital, à la clinique ou même à la maison après votre accident, c’est votre employeur qui assume les frais de transport (ambulance, taxi, transport en commun, etc.).
Informez votre employeur de votre accident même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux. Il est recommandé d’inscrire l’incident dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours même s’il n’y a pas de conséquence.
2. Consulter un médecin
Vous devez consulter un médecin lorsqu’il y a une blessure. Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. Il vous remettra une attestation médicale. Vous en aurez besoin pour faire votre réclamation du travailleur.
Si vous ne pouvez pas travailler pendant le reste de la journée, votre employeur doit vous payer 100 % de votre salaire pour cette journée d’absence.
C’est le médecin qui établit votre date de retour au travail. Si vous êtes incapable de reprendre votre emploi habituel à court terme, votre employeur pourrait vous offrir une assignation temporaire.
3. Remettre l’attestation médicale à votre employeur et votre syndicat
Si vous ne pouvez pas retourner au travail le lendemain de l’accident, vous devez remettre l’attestation médicale à votre employeur et votre syndicat.
Il doit remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement pour vos 14 premiers jours d’absence, le faire parvenir à la CNESST et vous en remettre une copie.
Votre employeur doit vous verser 90 % de votre salaire net pour les jours où vous auriez normalement travaillé, sans tenir compte de la journée de l’accident.
4. Remplir le formulaire Réclamation du travailleur. Votre Représentant en invalidité (Roch Villeneuve) peut vous accompagner pour cette étape.
Le formulaire Réclamation du travailleur sert à faire votre réclamation à la CNESST pour demander des indemnités, par exemple si vous devez vous absenter du travail pendant plus de 14 jours. Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous invitons à faire votre réclamation en ligne à partir de Mon Espace CNESST pour les travailleuses et travailleurs. Vous devez avoir rempli votre réclamation pour pouvoir demander le remboursement de certains frais comme des frais médicaux ou de déplacement. Vous pouvez vous faire rembourser des frais même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail.
Si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle, vous devez aussi remplir l’Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à votre situation médicale en plus de votre réclamation.
Important
Vous avez 6 mois pour faire votre réclamation à la CNESST à partir de la date de votre accident.
Lorsque vous faites votre réclamation, transmettez-nous tous les documents pertinents, comme votre attestation médicale, vos reçus et vos prescriptions. Cela facilitera le traitement de votre dossier de réclamation. Remettez aussi une copie de votre réclamation à votre employeur.
Si votre accident du travail s’est produit ailleurs qu’au Québec, vous pourriez devoir choisir entre être indemnisé par la CNESST ou par un autre organisme qui administre un régime d’indemnisation.
5. Passer les examens médicaux
Il est important que vous passiez tous les examens médicaux demandés et que vous suiviez tous les traitements prescrits par votre médecin. Il est possible que vous deviez passer d’autres examens médicaux à la demande de la CNESST ou de votre employeur.
Vous avez l’obligation de vous présenter aux examens médicaux. Il est donc important de suivre les recommandations de votre médecin pour vous assurer que votre dossier est le plus complet possible. En cas d’absence aux examens, il peut y avoir des pénalités sur les montants qui peuvent vous être versés.
6. Informer la CNESST de tout changement à votre situation
Vous devez nous informer de tout changement à votre situation médicale ou qui pourrait avoir un effet sur votre dossier. Par exemple, un changement à votre état de santé ou un déménagement doit être signalé à la CNESST pour que votre dossier soit à jour.
Lorsque vous connaissez la date de votre retour au travail, vous devez aussitôt informer votre employeur et la CNESST.
Réclamation du travailleur (RTR)
Ce formulaire est destiné à l’usage du travailleur pour demander des indemnités à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il est aussi obligatoire pour demander le remboursement des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que des frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées au travail. Le travailleur, ou son représentant, peut remplir ce formulaire en ligne.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire;
En cas d’accident ou de maladie du travail… voici ce qu’il faut savoir!
Ce dépliant est destiné au travailleur qui a subi un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il informe au sujet des démarches à entreprendre. On y trouve aussi des renseignements sur les droits et les recours en cas de désaccord avec les décisions de la CNESST ou de l’employeur.
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