3. Les mises en candidatures seront acceptées par la directrice du comité d’élection à partir du 11 Août 2025 jusqu’ au 17 Août 2025 17h59.

J’ai corrigé la date qu’il y avait une erreur.

 Merci et bonne journée à tous!

Assemblée Extraordinaire

Présentation des modifications

Statuts et Règlements

Église sainte trinité

664 rue Duberger

Gatineau

13 septembre 2025

9h00-15h00

Ordre du jour

 

1. Ouverture
2. Mot de bienvenue et appel nominal
3. Lecture de l’énonce d’égalité
4. Lecture et adoption de l’ordre du jour
5. Présentation des modifications des statuts et règlements article par article Dépôts des A)demandes de modification             B)Propositions et votes
6. Ajournement

    Aide-mémoire                                                     Statuts et Règlements

  Procédures Statuts                                                     et règlements  

                                                          

Proposition : Je propose que le local 5910 s’engage par contrat avec Fortisia
à la hauteur de 0.90 cents + taxes par membre par mois pour 3 ans.

Pour : 56,9%
Contre : 43,1%

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
11 juin 2025
14h00-19h00
12 juin 2025 10h00
Via la plateforme Motion Meetings*

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE
2. MOT DE BIENVENUE ET APPEL NOMINAL
3. LECTURE DE L’ÉNONCÉ D’ÉGALITÉ
4. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
5. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2025-04-17
6. RAPPORTS DES DIRIGEANTS ET DES COMITÉS
7. BILAN FINANCIER janvier 2025 à avril 2025
8. AFFAIRES NOUVELLES
• Présentation Fortisia + vote
• Lettre d’entente 2025-16 annexe N + vote
• Lettre d’entente 2025-17 annexe O + vote
9. VARIA
• Statuts et règlements
10. AJOURNMENT

* Un lien vous sera envoyé par courriel de Motion Meetings 6 juin 2025. Si vous ne recevez pas de lien, (assurez-vous de vérifier vous courriel indésirables) envoyer un courriel au archiviste@scfp5910.ca

 

JEUDI 17 AVRIL 2025

10h00 -14h00-19h00

Via la plateforme Motion Meetings*

 

ORDRE DU JOUR

 

1. OUVERTURE
2. MOT DE BIENVENUE ET APPEL NOMINAL
3. LECTURE DE L’ÉNONCÉ D’ÉGALITÉ
4. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
5. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2024-12-18
6. RAPPORTS DES DIRIGEANTS ET DES COMITÉS
7. BILAN FINANCIER DÉCEMBRE 2024
8. RAPPORT DES SYNDICS 2024
9. AFFAIRES NOUVELLES

• Lettre d’entente 2025-01 « Temps supplémentaire art 15.10 ». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-02 « Arrérages ajout art 12.30 ». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-06 « Modification convention collective ART. 10.01». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-07 « Modification convention collective ART. 11.19 et 18.03-5 ». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-08 « Modification convention collective ART. 12.24-5». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-09 « Modification convention collective ART. 13.11-11 ». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-10 « Modification convention collective – Art. 19.04 ». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-11 « Modification convention collective ART. 19.05 et 19.07 ». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-12 « Modification convention collective ART. 19.12». Questions & VOTE;
• Lettre d’entente 2025-13 « Modification Convention collective ART. 24.12 ». Questions & VOTE;
• Proposition du membre (Alexandre Ranger) appuyé du membre (…) : Je propose que lors de l’élection pour le bureau exécutif du SCFP Québec qui se déroulera au congrès du 28 avril au 2 mai, la délégation du 5910 vote pour David Clément au poste de président et pour Fanny Demontigny au poste de secrétaire général.

1. VARIA
2. AJOURNMENT

 

* Un lien vous sera envoyé par courriel de Motion Meetings. Si vous ne recevez pas de lien, (assurez-vous de vérifier vos courriels indésirables) envoyer un courriel au president@scfp5910.ca

 

Conformément aux statuts et règlements de notre local syndical nous procéderons à une élection partielle.

 

Les postes en élections sont :

• Secrétaire-archiviste
• Délégué syndical
• Secrétaire-trésorier

 

Le mandat des postes en élections prendra fin à la prochaine élection générale prévue pour 2026

 

1. Tout membre désirant déposer leur candidature doit être un membre en règle de la section locale SCFP 5910.

 

2. Les formulaires de mise en candidature qui sont en pièce jointe seront aussi disponibles au bureau du syndicat, 20 signatures de membres en règle sont nécessaires pour appuyer les candidats aux 3 postes affichés en élections. De plus, une photo de format passeport numérisé devra être fournie pour produire l’affichage des candidatures (non nécessaire pour les membres de comité)

 

3. Les mises en candidatures seront acceptées par le directeur du comité d’élection à partir du 9 Avril 2025 jusqu’ au 16 Avril 2025 17h59.

 

4. La campagne électorale se déroulera du 17 Avril au 24 Avril 2025. Les dépliants en papier seront autorisés. De plus, les médias sociaux seront autorisés.

 

5. Le scrutin se tiendra le 25 Avril 2025 dans les deux cafétérias du garage de Hull et de Gatineau à partir de l’heure de fin du premier bloc du matin jusqu’à la dernière sortie en fin d’après-midi. Si une majorité de 50% +1 (poste à l’exécutif seulement) n’est pas atteinte, un deuxième tour de scrutin sera nécessaire. Celui-ci aura lieu le Mardi le 29 Avril 2025 aux mêmes heures et endroits.

 

6. Le dépouillement des bulletins des votes sera effectué le soir même du scrutin. Les candidats peuvent nommer un témoin pour observer le décompte des votes.

RÈGLEMENTS POUR CANDIDATURE:

10.4.1 Campagne électorale

Afin d’éviter les conflits d’intérêts et d’assurer l’égalité entre les candidats, les règles de conduite suivantes doivent être respectées :

• L’Énoncé sur l’égalité doit être respecté en tout temps;

• Le jour de l’élection, aucune campagne électorale des candidats n’est permise;

• Les candidats aux élections, mis à part le temps requis pour exercer leur droit de vote, ne peuvent être présents aux pôles de scrutin durant la durée de l’ouverture des bureaux de scrutin;

• Aucun outil de communication du syndicat (ex. site internet, Facebook) ne doit être mis à la disposition des candidats;

• Aucun dirigeant ne peut utiliser ou transmettre les ressources de la section locale à des fins électorales;

• Il est interdit de faire campagne sur le temps de libération syndicale, sauf sous l’approbation du président d’élection pour des raisons d’équité procédurale;

• Les candidats qui outre passeraient ces règles de conduite pourraient voir leur candidature retirée par le président d’élection, après consultation des autres membres du comité d’élection.

Le comité d’élection est composé de :

 

Sophie Gratton, Directrice du comité, peut être rejoint par Messenger ou adresse courriel :

elections@scfp5910.ca

Manon Anderson, scrutateur

Jennifer Cyr, scrutateur

Nathalie Pichette, scrutateur

Daniel Leduc, scrutateur